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Emilie ROBIN est spécialisée dans la revente de prestations de services de design. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Emilie ROBIN et le client.
Tous les documents traités restent confidentiels. Ils ne peuvent en aucun cas être transmis à un tiers. Emilie ROBIN s’engage à garder le silence sur tous les éléments dont il sera amené à prendre connaissance dans sa transaction avec le client.
Les commandes ne seront traitées qu’après retour du devis signé avec la mention “bon pour accord” et avec le paiement d’un acompte de 30% du prix total. Il est de la responsabilité du client de fournir tous les documents nécessaires pour la réalisation du projet, tels que les textes, les photos, le logo, etc. Des fournitures hors forfait peuvent être nécessaires et ne sont pas incluses dans les prix indiqués, comme la composition typographique, les photos ou les illustrations. Le projet sera considéré comme terminé si aucune validation ou modification n’est donnée dans les 45 jours suivant une proposition. En cas d’annulation de commande, les acomptes versés ne seront pas remboursés car ils constituent une rémunération pour le travail déjà effectué.
Les tarifs de Emilie ROBIN sont exprimés en euros ou en francs Polynésiens en fonction du pays de résidence du client. Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du moment. Le prix de vente retenu correspond à celui indiqué sur le devis.
Emilie ROBIN s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec ses clients. Toutefois, il est important de souligner que ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, des imprévus et des délais de réponse du client.
Le dépassement du délai de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnisation ou de dommages et intérêts, sauf si un retard important est constaté et que ce retard est exclusivement imputable à Emilie ROBIN. Dans ce cas, le client pourra demander une réduction de prix proportionnelle au retard constaté.
En cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, Emilie ROBIN ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison. La force majeure peut inclure, sans s’y limiter, des événements tels que des grèves, des pannes de matériel, des intempéries, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme ou des mesures gouvernementales.
En cas de retard de livraison, Emilie ROBIN s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une nouvelle date de livraison dès que possible. Le client aura alors la possibilité d’accepter cette nouvelle date ou de résilier le contrat sans aucune pénalité.
En acceptant les présentes conditions, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le caractère indicatif des délais de livraison ainsi que les limites de responsabilité de Emilie ROBIN en cas de retard de livraison.
Une facture détaillée vous sera envoyée après livraison des créations. Les règlements se font par virement bancaire. Les factures sont payables comme suit : 30% d’acompte à la commande, le solde à la livraison. Le paiement est attendu sous 30 jours à compter de la date de facturation. Tout retard de paiement est passible de pénalités de retard d’un taux mensuel de 10%. En cas de non paiement de l’acheteur ou du non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Emilie ROBIN se réserve le droit de suspendre l’exécution des créations en cours ou de les annuler.
Conformément aux réglementations en vigueur, l’acceptation bon pour accord du devis implique l’acceptation totale du client sur les éléments du devis. Le client ne pourra donc pas revenir sur ces éléments une fois le devis accepté. Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant au contrat initial et d’une facturation supplémentaire.
Il est important pour le client de s’assurer que les textes et les photos soient corrigés en amont de la livraison du design. Emilie ROBIN ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de la création.
En ce qui concerne les livrables, les textes devront être saisis et fournis sur support informatique (clé USB ou par e-mail à emilierobin.design@gmail.com), relus et corrigés par le client. De même, les photos devront être fournies sur support informatique (clé USB ou par e-mail à emilierobin.design@gmail.com). En cas d’absence de texte, un faux texte pourra être mis en place et il en sera de même pour les photos.
En cas de réclamation, le client doit en informer Emilie ROBIN par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison. Toute réclamation doit être précise et détaillée, et doit être accompagnée de preuves suffisantes permettant de justifier de la réalité des dysfonctionnements allégués.
Les réclamations des clients se limiteront aux problèmes techniques, et ne couvriront pas les demandes de modification de l’aspect général de la création, qui sont considérées comme des prestations complémentaires et pourront faire l’objet d’un avenant au devis initial.
Les demandes de dédommagement de la part du client sont exclues à moins que Emilie ROBIN ne soit responsable par intention ou négligence grave. Dans ce cas, la responsabilité de Emilie ROBIN sera limitée aux dommages directs et prévisibles causés au client, et ne pourra excéder le montant total payé par le client pour la prestation de développement du site internet.
En cas de litige entre Emilie ROBIN et le client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l’une des parties, les tribunaux compétents seront saisis.
La responsabilité de Emilie ROBIN est limitée aux dommages contractuels et prévisibles vis-à-vis de ses clients. Dans ce cadre, sa responsabilité ne peut être engagée qu’à hauteur de la valeur du contrat conclu entre elle et le client. Emilie ROBIN ne peut être tenue responsable des erreurs causées par des informations incorrectes, incomplètes ou non remises à temps par le client. Elle décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes pouvant survenir durant le transfert des données vers le client et recommande au client de prendre des mesures de sauvegarde pour prévenir la perte de données.
En cas de perte de données, la responsabilité de Emilie ROBIN se limite aux coûts usuels de remplacement, calculés sur la base des dommages qui auraient été occasionnés si les mesures de protection usuelles avaient été appliquées. Elle ne peut également être tenue responsable des dommages occasionnés par des virus.
Emilie ROBIN ne peut être tenue responsable des actions ou recours de tiers, notamment en ce qui concerne les informations, images, sons, textes ou bande-vidéo contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le site du client. De même, elle ne peut être tenue responsable de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées en intégralité ou partiellement sur le site du client sans accord express de l’auteur.
Enfin, il est précisé que l’acheteur est le seul responsable du contenu complet des produits ou services, par la propriété de son insertion ou de son utilisation qui en font des informations de diffusions de tout public. L’acheteur doit s’assurer des droits nécessaires aux droits à l’image sous toutes ses formes, aux droits humanistes de la propriété à la personne physique et moral, propriétés industrielles, etc. La responsabilité de Emilie ROBIN est dégagée à compter de la date de la signature du procès-verbal de recette. Le client est responsable de la vérification et de la validation de tous les éléments du site internet avant la signature de celui-ci, Emilie ROBIN ne peut être tenue responsable d’éventuels problèmes ou défauts de conformité ultérieurs.
Il est à noter que toute modification ou altération du site internet effectuée par le client ou un tiers sans l’accord écrit de Clémentine Besacier mettra fin à sa responsabilité envers le site internet en question.
Emilie ROBIN est une créatrice dont toutes les réalisations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Les produits et services tels que les sites web, applications, interfaces graphiques, logos, chartes graphiques et tout autre élément de création sont vendus avec un droit d’utilisation personnel et ne peuvent être cédés, copiés ou diffusés en public sans l’autorisation préalable de Emilie ROBIN et en conformité avec la législation sur la propriété intellectuelle et le droit à l’image.
La création réalisée par Emilie ROBIN ne peut être utilisée que dans les conditions spécifiées dans la commande. Emilie ROBIN peut utiliser les créations à des fins promotionnelles sous réserve d’obtenir l’autorisation du client si elles contiennent des éléments confidentiels ou propriétaires. Tout non-respect de ces dispositions peut entraîner des mesures de protection des droits de propriété intellectuelle prises par Emilie ROBIN.
Le client s’engage à respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle de Emilie ROBIN et à n’utiliser les créations que pour les usages convenus entre les parties. Toute utilisation non autorisée peut entraîner des poursuites judiciaires et des indemnités pour les préjudices subis.
Les conditions générales de vente ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige ou contestation concernant ces conditions générales de ventes sera soumis aux tribunaux auxquels il est fait attribution expresse de juridiction. Acceptation du Client – Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Emilie ROBIN, même s’il en a eu connaissance.